Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la SARL AURIERES, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la SARL AURIERES emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La SARL AURIERES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : SARL AURIERES
Adresse : 378 Chemin de Frigoulet
CP : 34190
Ville : Saint Bauzille de Putois
Siren : 528512908 RCS MONTPELLIER

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la SARL AURIERES.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de SARL AURIERES, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Tous les prix affichés sur la page du produit au dessous du nom de l’article sont au kilo sauf certains cas où le produit est vendu à la pièce, dans ce cas c’est précisé dans la “Description du produit” au dessous de la photo.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par SARL AURIERES au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SARL AURIERES à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de SARL AURIERES ou en nous contactant, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de SARL AURIERES.

Les offres présentées par SARL AURIERES sont valables dans la limite des stocks disponibles. SARL AURIERES se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs ou fournisseurs de matières premières.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

4.3. Quantité, poids et prix approximatifs

En choisissant un poids souhaité du produit nous vous indiquons le prix exact pour le poids choisi. Néanmoins le prix et le poids peuvent légèrement varier à la reception de la commande, car il est difficile d’avoir le poids souhaité exact à la coupe de nos viandes.

En choisissant un nombre de pièces souhaité ou en mettant un nombre de personnes, nous vous indiquons le prix approximatif par pièce ou par personne, car le poids des articles à la coupe peut légèrement varier et donc leur prix aussi (sauf pour les produits vendus initialement à la pièce).

4.4. Panier

Le prix total indiqué est approximatif pour des raisons cités au dans l’article 4.3. Pour cette raison lors de la finalisation de votre commande on vous demande de payer un acompte de 80% plus le prix de la livraison si nécessaire. C’est à la reception de votre commande que vous aurez le ticket de caisse avec les poids et les prix exacts par produit. À cet instant il vous sera demandé de payer la totalité de votre commande par chèque ou en espèces – l’acompte payé sur le site sera déduit du prix affiché sur le ticket de caisse.

Notez que pendant la preparation de la commande nous allons faire de notre mieux pour que cela correspond au plus juste à vos quantités demandées et pour que le prix total reste pratiquement inchangé. Malgré cet effort il aura toujours une différence de prix initialement annoncé sur le site.

4.5. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par SARL AURIERES, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par SARL AURIERES, et encaissement par celle-ci d’un acompte de 80%.

SARL AURIERES recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire avec Stripe et PayPal

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express

En utilisant PayPal vous devez avoir un compte PayPal ou en créer un lors du paiement.

L’Acheteur garantit à SARL AURIERES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

SARL AURIERES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

SARL AURIERES n’a pas accès à vos informations de carte de crédit. Le paiement est traité par Stripe ou PayPal, les moyens sécurisés de payement en ligne.

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par SARL AURIERES a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

7. Livraison et réception

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine dans des communes cités ci-dessous :

Mardi après-midi : St. Hippolyte, Sauve, Quissac, Corconne
Mercredi après-midi : St. Martin de Londres, Notre-Dame de Londres, Mas de Londres, St. Gely du Fesc, Montpellier
Jeudi après-midi : Cazilhac, Coupiac, Brissac, Causse-de-la-Selle, St. Jean de Buèges, St. Bauzille de Putois
Vendredi après-midi : Sumene et les alentours

SARL AURIERES reserve le droit de modifier la liste des communes ainsi que le calendrier des livraisons à tout moment.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

8. Réserve de propriété

SARL AURIERES, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Responsabilité

SARL AURIERES, ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

SARL AURIERES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

SARL AURIERES ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site SARL AURIERES contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. SARL AURIERES, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la SARL AURIERES, sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SARL AURIERES, et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de MONTPELLIER(34).

13. « Informatique et Libertés »

Les informations collectées par SARL AURIERES lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SARL AURIERES, et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SARL AURIERES.

Par l’intermédiaire de SARL AURIERES, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de SARL AURIERES. Si l’Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer SARL AURIERES, par courrier ou par e-mail.

SARL AURIERES se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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